Documents freelance : contrat, devis, facture et proposition commerciale
Quatre modèles à copier et adapter, avec les mentions à ne pas oublier et les clauses qui évitent les conflits. Ce sont les documents que j'utilise et que je fais mettre en place aux freelances que j'accompagne.
Presque tous les litiges que je vois en audit auraient été évités par trois lignes écrites au départ. Pas par un document de dix pages.
Les 3 règles avant d'envoyer le moindre document
Un modèle bien rempli ne te protège que si ces trois règles sont respectées.
Règle 1
Rien ne commence sans document signé
Un accord oral ou un « ok » par message ne protège personne. Le devis signé est le document qui déclenche le travail. Tant qu'il n'est pas signé, tu ne bloques pas de temps dans ton agenda.
Règle 2
Écris ce qui n'est pas inclus
La majorité des conflits ne viennent pas du prix, mais du périmètre. Le nombre de retouches, les délais de retour du client, les fichiers sources : tout ce qui n'est pas écrit sera un jour supposé compris dans le tarif.
Règle 3
Un document simple et lu vaut mieux qu'un document parfait et ignoré
Deux pages claires que ton client lit vraiment te protègent mieux que dix pages de jargon qu'il signe sans regarder. Écris comme tu parles, garde les points sensibles en gras.
Les 4 modèles
Remplace ce qui est entre crochets, supprime ce qui ne correspond pas à ton métier. Ces modèles sont des bases de travail, pas un conseil juridique personnalisé.
Document 1
Contrat de prestation freelance
Le document de référence quand la mission dépasse quelques jours, comporte plusieurs phases ou implique une cession de droits.
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
ENTRE
[Prénom Nom], [statut], SIREN [numéro], [adresse], ci-après « le Prestataire ».
ET
[Société], SIREN [numéro], représentée par [Prénom Nom], [adresse], ci-après « le Client ».
1. OBJET
Le Prestataire réalise la prestation suivante : [description précise du travail et des livrables].
2. LIVRABLES ET DÉLAIS
- [Livrable 1] : livré le [date]
- [Livrable 2] : livré le [date]
Les délais courent à compter de la réception des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).
3. CE QUI N'EST PAS INCLUS
[Liste courte : impressions, achat de médias, hébergement, rédaction des contenus, déplacements, etc.]
4. RETOUCHES
[Nombre] séries de retouches sont incluses par livrable. Toute demande supplémentaire est facturée [montant] par heure.
5. PRIX ET PAIEMENT
Montant total : [montant] € HT.
Acompte de [30] % à la signature, solde à la livraison.
Paiement à [30] jours par virement. Pénalités de retard : [taux] % par mois de retard.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client transmet les éléments demandés et ses validations dans un délai de [5] jours ouvrés. Passé ce délai, le calendrier est décalé d'autant.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits d'exploitation sur les livrables sont cédés au Client [étendue, durée, supports] après paiement intégral. Les fichiers sources [sont / ne sont pas] inclus.
8. RÉFÉRENCEMENT
Le Prestataire peut présenter le travail réalisé dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du Client.
9. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues dans le cadre de la mission.
10. RÉSILIATION
En cas d'arrêt de la mission par le Client, le travail réalisé à date reste dû, sur la base de l'avancement constaté.
11. DROIT APPLICABLE
Droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action.
Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.
Le Prestataire Le Client
Pourquoi ça marche
Les articles 3, 4 et 6 sont ceux qui t'évitent les missions qui s'étirent sans fin. Ils déplacent la discussion du « tu peux juste faire un petit changement » vers un cadre décidé ensemble au départ.
À adapter
Adapte l'étendue de la cession de droits à ton métier. Un logo cédé sans limite n'a pas le même prix qu'une utilisation d'un an sur les réseaux.
Document 2
Devis freelance
Le document le plus rentable de ton activité : c'est lui qui transforme une conversation en engagement.
DEVIS N° [AAAA-001]
Date : [date] — Validité : 30 jours
PRESTATAIRE
[Prénom Nom] — [statut]
[adresse] — SIREN [numéro]
[email] — [téléphone]
CLIENT
[Société] — [contact]
[adresse] — SIREN [numéro]
VOTRE OBJECTIF
[Une à trois lignes reprenant ce que le client t'a dit, dans ses mots.]
DÉTAIL DE LA PRESTATION
1. [Poste] — [description courte] .......... [montant] € HT
2. [Poste] — [description courte] .......... [montant] € HT
3. [Poste] — [description courte] .......... [montant] € HT
NON INCLUS
[Liste courte.]
TOTAL HT : [montant] €
TVA [taux] % : [montant] € (ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
TOTAL TTC : [montant] €
DÉLAI
Démarrage sous [X] jours après signature. Livraison estimée le [date].
MODALITÉS
Acompte de [30] % à la commande, solde à la livraison. Paiement à [30] jours.
Mention à recopier par le client : « Devis reçu avant exécution des travaux, bon pour accord »
Date, signature et cachet :
Pourquoi ça marche
Un devis qui commence par l'objectif du client se lit comme une réponse, pas comme une facture anticipée. La date de validité crée une échéance naturelle, sans fausse urgence.
À adapter
Trois lignes maximum dans le détail. Au-delà, le client compare des postes au lieu de valider un projet.
Document 3
Facture freelance
Les mentions obligatoires sont peu nombreuses, mais une facture incomplète peut être refusée en comptabilité et retarder ton paiement de plusieurs semaines.
FACTURE N° [AAAA-001]
Date d'émission : [date]
Date de la prestation : [date ou période]
ÉMETTEUR
[Prénom Nom] — [statut juridique]
[adresse]
SIREN / SIRET : [numéro]
[N° de TVA intracommunautaire, si applicable]
CLIENT
[Société] — [contact]
[adresse de facturation]
[N° de TVA, si applicable]
[Référence de commande ou n° de devis : [numéro]]
DÉTAIL
| Description | Qté | Prix unitaire HT | Total HT |
| [Prestation] | [1] | [montant] | [montant] |
| [Prestation] | [1] | [montant] | [montant] |
Total HT : [montant] €
TVA [taux] % : [montant] € (ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Total TTC : [montant] €
Acompte déjà versé : [montant] €
NET À PAYER : [montant] €
PAIEMENT
Échéance : [date] — Virement sur IBAN [numéro]
Pénalités de retard : [taux] % par mois. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.
Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.
Pourquoi ça marche
La numérotation continue, les dates, l'identité complète des deux parties et la mention de TVA sont ce que ton client vérifie. Une facture propre est payée plus vite, tout simplement.
À adapter
Numérote sans trou et sans jamais réutiliser un numéro. Envoie la facture le jour de la livraison, pas en fin de mois.
Document 4
Proposition commerciale
À utiliser quand le projet demande une vraie décision : plusieurs interlocuteurs, budget élevé, ou concurrence.
PROPOSITION — [Nom du projet]
Pour [Société] — [date]
1. VOTRE SITUATION
Ce que vous m'avez dit, dans vos mots. [3-4 lignes.]
2. L'OBJECTIF
Ce qu'on veut avoir obtenu à la fin. Chiffré si possible.
3. MA LECTURE
Le point que je considère comme le vrai levier, et pourquoi. [C'est ce paragraphe qui te distingue.]
4. CE QUE JE PROPOSE
Trois blocs maximum, chacun avec un livrable concret et une échéance.
5. CE QUI N'EST PAS INCLUS
La liste courte, écrite noir sur blanc.
6. COMMENT ON TRAVAILLE
Les étapes, les moments de validation, ce que j'attends de vous et quand.
7. INVESTISSEMENT
[Montant] € HT. Modalités de paiement. Validité de la proposition : [date].
8. POURQUOI MOI
Deux exemples comparables, avec le contexte et le résultat. Pas de liste de logos.
9. LA SUITE
Une seule prochaine action, avec une date.
Pourquoi ça marche
Le bloc « ma lecture » est le seul que tes concurrents n'ont pas. Il montre que tu as compris le problème avant de proposer une solution, et c'est ce qui fait gagner des propositions même à tarif supérieur.
À adapter
Deux pages maximum, envoyées après un échange, jamais avant. Une proposition envoyée sans conversation préalable est un devis déguisé.
Les 4 erreurs qui coûtent le plus cher
Démarrer sur un accord oral
Le client est de bonne foi, toi aussi, et pourtant vous ne parlez pas du même périmètre. C'est la source numéro un des missions qui dérapent.
Oublier l'acompte
Un acompte de 30 % filtre les projets qui n'aboutiront jamais et sécurise ta trésorerie. Il n'a rien d'agressif, c'est la norme.
Ne pas limiter les retouches
Sans nombre écrit, la boucle de validation est infinie et ton tarif journalier réel s'effondre sans que tu le voies.
Facturer en fin de mission seulement
Sur un projet long, découpe en jalons. Tu évites de porter la trésorerie de ton client pendant deux mois.
Reçois les prochains modèles par email
Chaque lundi, un email court sur le business du freelance : offre, prix, prospection, cadrage client. Les nouveaux modèles y sont partagés en premier.
Questions fréquentes sur les documents du freelance
Un devis signé vaut-il un contrat ?
Pour une mission courte et simple, un devis détaillé et signé avec la mention « bon pour accord » constitue déjà un engagement écrit entre les deux parties. Dès que la mission est longue, comporte des phases, une cession de droits ou plusieurs interlocuteurs, passe au contrat de prestation : tu as besoin des clauses de résiliation, de confidentialité et de propriété intellectuelle.
Quelles mentions doivent figurer sur une facture de freelance ?
Un numéro unique et séquentiel, la date d'émission, la date de la prestation, l'identité et l'adresse des deux parties, ton numéro SIREN ou SIRET, le détail des prestations, le total hors taxes, le taux et le montant de TVA (ou la mention d'exonération), le total à payer, la date d'échéance et les pénalités de retard. Vérifie les règles applicables à ton statut, elles évoluent.
Faut-il demander un acompte à un nouveau client ?
Oui, 30 % à la commande est un standard largement accepté. L'acompte n'est pas un signe de méfiance, c'est ce qui te permet de bloquer du temps dans ton agenda. Les clients sérieux ne discutent presque jamais ce point.
Combien de retouches inclure dans un devis ?
Deux séries de retouches par livrable est un repère confortable pour la plupart des métiers créatifs. L'important est que le nombre soit écrit, et que le tarif des demandes supplémentaires soit indiqué à côté. Tu n'auras plus à improviser une réponse dans un moment de tension.
Quelle est la différence entre un devis et une proposition commerciale ?
Le devis répond à une demande déjà cadrée : il chiffre. La proposition commerciale sert quand la décision est plus lourde : elle reformule la situation du client, expose ta lecture du problème et défend une approche. En pratique, tu envoies une proposition, puis un devis à signer.
Ces modèles remplacent-ils un avocat ?
Non. Ce sont des bases de travail issues de ma pratique et de celle des freelances que j'accompagne, pas un conseil juridique personnalisé. Pour un enjeu important, une cession de droits large ou un client à l'étranger, fais relire ton contrat par un professionnel du droit.
Tes missions dérapent ou tes devis restent sans réponse ?
45 minutes en visio pour regarder ton offre, tes prix et ton cadrage client. Sans pitch et sans engagement. Si je ne peux pas t'aider, je te le dis et je te redirige.
